Déclaration de vie privée
La Fédération Royale Belge de Natation asbl (dénommée ‘FRBN’ ci-après) respecte votre vie privée. Par le biais de notre déclaration de vie privée, nous tenons à vous informer de façon claire, transparente, simple mais correcte au niveau de ce qui suit : quand, pourquoi et comment la FRBN recueille, utilise, partage et sécurise-t-elle les données personnelles ? Ce tant de personnes qui nous transmettent des données personnelles par le biais du site web et des applications de la FRBN, que d’affiliés lors de leur enregistrement auprès de la FRBN, de ses ailes (VZF & FFBN).
1. Qui nous sommes et ce que nous envisageons
La FRBN a pour but l’organisation, la diffusion et la promotion de toutes les disciplines aquatiques. Elle organise à cet effet des compétitions de niveau national (sportif d’élite) et une compétition de coupe nationale (Coupe de Belgique) où il est primordial de respecter les principes d’intégrité sportive et de fairplay entre autres. Les organes sportifs et disciplinaires de la FRBN s’engagent à faire respecter les principes de base de toutes nos disciplines et ils contribuent ainsi à l’équité du sport. Au niveau international, la FRBN est également active avec ses équipes nationales natation et water-polo.
Pas de sport sans officiels et sans arbitres. Ils sont aussi formés et accompagnés afin qu’ils puissent continuer à se développer en vue d’atteindre le plus haut niveau possible.
Pour concrétiser ces objectifs, la FRBN édicte un propre règlement fédéral, mais de par son affiliation à la LEN et la FIFA, les règlements internationaux doivent aussi être respectés. En s’affiliant auprès de la FRBN et de ses ailes, les parties intéressées se déclarent explicitement d’accord avec ces règlements et elles s’engagent à les respecter à tout moment. En développant différentes applications mobiles, la FRBN et ses ailes tentent aussi de contribuer à une visibilité accrue et à la promotion des disciplines aquatiques sous toutes ces facettes.
En plus de ce volet organisationnel et de développement de talents, la FRBN a aussi un rôle social à accomplir. Les sports aquatiques peuvent en effet être un moyen qui permet de réaliser un nombre d’objectifs sociaux. La FRBN et ses ailes se concentrent sur différents thèmes tels que l’inclusion, la santé, les droits des enfants et de l’homme et la durabilité. Par le biais de différents projets sociaux, elles tentent aussi toujours de souligner les valeurs clés “respect, fairplay et éducation” et à en faire la promotion au sein de la société belge.
Cette déclaration de vie privée émane de la Fédération Royale Belge de Natation asbl, ayant le numéro d’entreprise 0409.395.428.
2. Les informations que nous recueillons
2.1 Quelles sont les données personnelles que nous recueillons?
Suivant votre relation avec la FRBN, nous recueillons différents types de données personnelles. Pour certains services, des données personnelles complémentaires sont nécessaires. Tout affilié et utilisateur de l’une des applications de la FRBN est en mesure de choisir un profil de vie privée bien précise. Vous pouvez modifier votre profil de vie privée sous les paramètres de profil pour laquelle vous avez été enregistré. Suivant le profil de vie privée sélectionnée, des données personnelles complémentaires peuvent être recueillies et traitées.
2.1.1 En tant qu’affilié de la FRBN ou de ses ailes.
Si vous vous enregistrez en tant qu’affilié (tel un joueur, entraîneur, membre du staff, arbitre, bénévole, etc.), votre (pré)nom, coordonnées telles que votre numéro de téléphone et adresse mail, nationalité, date et lieu de naissance, photo d’identité et sexe/genre seront demandés. Ces informations sont nécessaires en vue de l’exécution de la convention (affiliation) que vous souhaitez signer avec la VZF ou la FFBN, dans le cadre de l’organisation de compétitions sportives ou dans le cadre des procédures administratives ou disciplinaires, dont la génération d’un numéro d’affiliation unique (obligation légale depuis la Communauté flamande et française) afin d’associer un joueur à la bonne compétition et catégorie d’âge et d’organiser des compétitions équitables, y compris prendre et communiquer des décisions disciplinaires. L’acceptation du recueil et du traitement de données personnelles est une condition nécessaire pour pouvoir s’affilier auprès de la Fédération et pour s’inscrire auprès d’un club et pouvoir participer aux compétitions officielles.
2.1.2 En tant qu’utilisateur de l’une des applications ou l’un des services de la FRBN.
Si vous créez un compte sur le site web ou dans l’une des applications de la FRBN, de la VZF ou de la FFBN, vous devrez compléter une adresse mail et un mot de passe et nous demanderons des informations associées au compte, telles que le (pré)nom, la date de naissance et le sexe. Des informations complémentaires, entre autres une photo de profil, sont optionnelles. Les informations recueillies via le site web ou l’une des applications des Fédérations, dépendront principalement de l’autorisation octroyée par l’utilisateur. Par conséquent, vous pouvez toujours retirer cette autorisation si vous ne souhaitez plus que la Fédération recueille et traite vos données. Tenez néanmoins compte du fait que certaines informations sont nécessaires si vous souhaitez bénéficier de certains services de la FRBN.
2.2 Informations analytiques
En plus des susdites informations, nous utilisons des outils d’analyse, le cas échéant de tierces parties, en vue de mesurer l’utilisation de certains services. Ces outils peuvent recueillir des informations que votre appareil nous envoie, ce qui nous permet d’améliorer nos services et applications. Nous recueillons et utilisons ces informations avec les données d’analyse d’autres utilisateurs afin que celles-ci ne permettent pas d'identifier un utilisateur spécifique.
2.3 Cookies et technologies similaires
En cas d’utilisation du site web ou de certaines applications de la FRBN, nous sommes en mesure de sauvegarder le stockage local lié à votre utilisation du site web ou de l’application, ce afin de mieux les accorder à vos besoins et préférences. Sur base de ces informations, nous pouvons vous proposer certaines fonctionnalités en vue d’améliorer votre facilité d’utilisation. Les informations que nous recueillons se limitent aux informations techniques, telles que la marque de l’appareil, le fournisseur et les données de session et du navigateur. Des données de localisation agrégées sont en outre recueillies sans qu’un individu ne puisse être identifié.
2.4 Appareil identifiants
Si les applications de la Fédération sont utilisées sur un PC, un ordinateur portable, une tablette ou un smartphone, nous sommes en mesure de consulter, recueillir, de faire le monitoring et de sauvegarder les ‘identifiants’ sur votre appareil. Ces identifiants sont de petits fichiers qui nous permettent d’identifier votre appareil et de nous fournir des informations concernant l’utilisation de l’application. C’est nécessaire d’un point de vue de la sécurité.
2.5 Autres données
En plus des données déjà mentionnées, suivant l’application ou du service utilisés et en fonction du profil de vie privée que vous avez choisi, nous pouvons aussi recueillir les suivants types de données personnelles :
- Données d’utilisateur, p. ex. votre préférence linguistique, les préférences que vous indiquez par le biais des médias sociaux, les actions, etc. ;
- Données de localisation.
2.6 Vie privée de mineurs d'âge
La FRBN recueille et traite évidemment de nombreuses données personnelles d’enfants, tant dans le cadre de son fonctionnement en tant que fédération sportive que sur ses plateformes en vue d’un service de la société d’informations. Par ce motif, nous demandons lors de l’affiliation auprès du club ou l’enregistrement sur une plateforme, de renseigner les coordonnées de l’un des parents ou du tuteur ayant pour but d’obtenir l’autorisation parentale pour le traitement de données personnelles d’enfants.
3. Pourquoi utilisons-nous ces données ?
Nous recueillons et traitons vos données personnelles dans les buts suivants :
- Le traitement de votre affiliation en tant que membre de la Fédération;
- Le traitement de votre affiliation, de vos transferts, activités en tant que joueur ou entraîneur, y compris les décisions disciplinaires ;
- Le traitement de déclarations d’accident et de questions d’assurance qui font suite à des blessures encourues en tant que sportif ou officiel ;
- L’envoi de convocations diverses ;
- Le traitement de votre enregistrement sur le site web ou une application de la Fédération ;
- La préparation ou l’exécution d’une convention (affiliation) que vous avez signée avec nous ;
- Afin de répondre aux dispositions légales ou réglementaires auxquelles nous sommes soumis ;
- Par le biais d’études, de tests et de statistiques, assurer le suivi du fonctionnement et développement de clubs et compétitions ayant pour but de garantir la croissance de la natation belge ;
- Afin de fournir des informations générales concernant la Fédération et la communication directe relative à vos matches (p. ex. remises ou données de localisation) ;
- Publier les feuilles et fiches de match sur nos canaux (p. ex. DWF) ;
- Détecter des problèmes techniques sur nos plateformes ;
- Réaliser le monitoring sur nos plateformes ;
- L’organisation des projets sociaux de la Fédération ;
- Si nous avons un intérêt justifié qui sera toujours pondéré par rapport à votre droit de vie privée.
Moyennant l’autorisation et suivant le profil de vie privée que vous avez sélectionnée, nous recueillons des données personnelles pour les suivants buts concrets :- La visualisation de vos statistiques de joueur sur nos plateformes ;
- Donner une expérience personnelle aux utilisateurs de nos plateformes, ce avec des notifications personnalisées par le biais de profilage ou non et en tenant compte de vos centres d’intérêt, préférences, de votre comportement sur les médias sociaux.
- Des actions commerciales de la FRBN ou de nos partenaires.
4. Avec qui partageons-nous vos informations ?
Nous partageons vos données personnelles avec des prestataires de services de la Fédération, ce pour autant que ce soit nécessaire en vue de l’exécution du service.
Nous tentons de pseudonomiser ou d’anonimiser vos données personnelles si nous les partageons avec des parties externes. Ce en agrégeant suffisamment de données personnelles (p. ex. étude statistique) ou en annulant certaines parties des données personnelles afin que les informations ne puissent plus être associées à une personne.
Nous ne vendons pas de données personnelles à de tierces parties et nous ne les transmettons pas à des tiers sans votre autorisation, sauf :
- Aux organisations associées qui font partie de l’organisation de la FRBN, à savoir les ailes (VZF et FFBN) ;
- S’il y a une obligation légale ;
- En cas de nécessité pour nos services ou sur base d'intérêt justifié en prenant en compte une évaluation de votre droit fondamental de vie privée.
Moyennant votre autorisation (profil de vie privée sélectionné), nous pourrons partager vos données avec nos partenaires dans le cadre d’actions commerciales.
Pour ce qui est de la transmission internationale de données personnelles (p. ex. FINA ou LEN), nous protégeons vos données conformément au niveau de protection exigé par la réglementation européenne.
5. Comment sécurisons-nous vos données ?
La FRBN met tout en œuvre afin de protéger à tout moment vos données personnelles et votre vie privée. Différentes fonctions au sein de l’organisation veillent au respect de la législation et à la sécurisation de vos informations, de nos infrastructures et systèmes. Nous tentons ainsi d’implémenter constamment de nouvelles mesures techniques, telles que l’encryptions, les firewalls, le contrôle d’accès avec de sévères exigences au niveau des mots de passe, la détection d’intrus et d’anomalies, la sécurisation physique. Si un incident devait tout de même se présenter, dans le cadre duquel vos données sont impactées, vous serez personnellement averti dans les circonstances prévues par la loi.
Le nombre de collaborateurs ayant accès à vos données, est limité et a soigneusement été sélectionné. Ces employés sont en mesure d’accéder à vos informations personnelles, ce pour autant qu’ils aient besoin de ces informations pour mener à bien leurs missions. Nos collaborateurs sont formés de telle façon qu’ils traitent vos données correctement. Dans le cadre de nouveaux projets qui pourraient avoir un impact sur votre vie privée, une analyse approfondie est en outre réalisée en vue de garantir vos droits, la sécurité et la protection de vos données personnelles.
Notre site web reprend parfois des liens vers des sites de tiers (médias sociaux, organisateurs d’événements que nous sponsorisons ou d’autres partenaires) dont les conditions d’utilisation ne relèvent pas du champ d’application de ce profil de vie privée. Lisez attentivement leur politique en matière de protection de vos données personnelles. Si nous partageons réellement des données personnelles avec des parties externes, une convention de traitement est conclue. Celle-ci doit obligatoirement reprendre suffisamment de mesures (techniques) afin que la sécurisation de vos données soit garantie du mieux possible.
6. Votre profil de vie privée
Vous avez à tout moment la possibilité de modifier votre profil de vie privée. Vous pouvez le faire par le biais des paramètres de profil de toutes les plateformes de la FRBN sur lesquelles vous êtes actif.
À l’aide de votre profil de vie privée, vous décidez vous-même quelles informations personnelles nous pouvons recueillir et à quelles fins nous pouvons les utiliser. Nous ne vous contacterons jamais dans le cadre d’actions commerciales si vous n’avez pas donné votre autorisation. Si tel devait tout de même être le cas, veuillez immédiatement nous contacter afin que nous puissions adapter vos ou nos paramètres.
7. Vos droits et comment les exercer
7.1 Droit de consultation, de transférabilité et de rectification de vos données
La qualité et l’accuratesse de vos données personnelles sont très importantes pour nous. C’est la raison pour laquelle vous avez toujours le droit de consulter vos données personnelles qui sont en notre possession. Vous le faites en adressant une demande auprès de la Fédération. Vous trouverez les coordonnées en bas de page.
Pour exercer votre droit d’accès, et afin d’éviter toute communication inappropriée de vos données personnelles, vous devez nous soumettre une preuve d’identité. Nous vous demandons donc d’annexer de préférence à votre demande une copie de la face de votre carte d’identité.
Afin d’être complet, nous vous informons de ce qui suit : si nous ne réagissons pas à votre demande, si nous la refusons ou si notre réponse ne répond pas à vos attentes, vous avez toujours le droit de contacter l’Autorité de protection des données, laquelle interviendra alors dans le cadre de sa mission de conciliatrice.
7.2 Droit de suppression de vos données
Vous avez le droit de faire supprimer ou de faire adapter des données personnelles incomplètes, inexactes, inappropriées ou dépassées. À cet effet, vous pouvez également introduire une demande auprès desdits services. Nous nous réservons néanmoins le droit de déterminer si votre demande est justifiée. En fonction de votre demande, veuillez en outre tenir compte du fait que nous ne serons plus en mesure de vous proposer certains services. Nous devons ainsi traiter certaines données personnelles si vous souhaitez participer aux championnats de Belgique ou aux compétitions nationales. Nous devons en outre respecter quelques délais légaux de conservation, ce qui fait que nous ne pouvons pas donner suite à votre demande de suppression.
Afin de garder vos données à jour, nous vous demandons d’office de nous communiquer tout changement, tel que de nouvelles coordonnées. Sur nos plateformes, vous serez en mesure de mettre vos données à jour.
7.3 Droit d’opposition
7.3.1 Droit d’opposition au traitement de données à des fins de direct marketing
Sans devoir en donner la raison, vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de direct marketing. Vous pouvez le faire en contactant les services ci-dessous, en modifiant votre profil de vie privée ou en vous désinscrivant des mails commerciaux.
7.3.2 Droit d’opposition à être affiché
Sans devoir en donner la raison, vous avez toujours le droit de vous opposer à la communication de vos données sur l’une de nos applications publiques, par exemple votre nom et de votre âge sur les feuilles de match reprises dans notre application WP ONLINE. À cet effet, vous devez introduire une demande d’opposition auprès desdits services. Dans la composition de l’équipe, votre nom et votre âge ne seront plus indiqués et remplacés par un ‘X’.
8. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
LA FRBN et ses ailes s'engagent à ne pas stocker vos données plus longtemps que nécessaire pour nos services dans le but pour lequel les données sont collectées. Cependant, les périodes de rétention peuvent varier selon le but. Par exemple, nous faisons une distinction claire entre les coordonnées, les données sportives, les données médicales, les données disciplinaires ou le comportement de l'utilisateur. Nous respectons toujours les délais de conservation stipulés dans les règlements fédéraux ou communiqués dans les conditions d'utilisation de nos applications. Les données personnelles seront anonymisées après la période de conservation a expiré.
9. Comment nous contacter ?
Si vous avez des questions concernant cette déclaration de vie privée, si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à votre vie privée ou si vous avez d’autres questions en matière de notre profil de vie privée, veuillez nous contacter :
Fédération Royale Belge de Natation
Rue du Chevreuil 28, 1000 Bruxelles
T: +3225138708
Si vous souhaitez contacter l’autorité de contrôle, veuillez trouver les coordonnées ci-dessous:
Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
F: +32 (0)2 274 48 35
10. Modifications à notre déclaration de vie privée
Nous pouvons de temps en temps adapter notre déclaration de vie privée. Nous vous conseillons donc de la consulter régulièrement. En cas de modifications à notre déclaration de vie privée, nous vous demanderons d’accepter la nouvelle version.
BRUXELLES, 07.06.2018